TVA et prix des offres

Lorsque vous établissez un prix pour votre contenu, nous sommes parti du principe que le prix que vous aviez défini était celui que vous souhaitiez afficher invariablement à vos clients (et donc toutes charges comprises).

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle régulation sur la TVA européenne prévoit que les produits numériques sont désormais taxés selon les taux en vigueur dans le pays de l’acheteur.

Ainsi, en fonction du pays de l’acheteur, cette taxe sera inclue (ou non) dans le prix TTC. Par exemple sur une offre dont vous fixez le prix à 2.50 € :

– Pour une vente en France (taux 20%) : vos revenus nets seront de 2.08 €, avec 0.42 € de TVA

– Pour une vente en Suède (taux de 25%) : vos revenus nets seront de 2 de €, avec 0.50 € de TVA

– Pour une vente hors Europe : il n’y a pas de TVA. Vos revenus seront de 2.50 €

Cela implique 2 conséquences pour vous :

1/ Il faudra vous acquitter de la TVA, sur chaque vente. Nous vous fournirons un détail de chaque vente, avec le pays d’origine de vos acheteurs. Pour la déclaration, pas de panique, il existe un guichet unique dans chaque pays qui se chargera de reverser la TVA aux administrations des états concernés.
Plus d’infos ici http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html

2/ Lors de la création de votre offre, définissez bien le prix en fonction de la TVA. Si vous vous adressez plutôt au marché Européen, et que vous souhaitez toucher 2.5€ de revenus nets sur une transaction, il faudra augmenter légèrement votre prix à 3 €.

Pour le régime micro-BNC

Les personnes qui exercent une activité professionnelle soumise au régime micro-BNC sont exonérées de TVA.

Toutes les informations sur la nouvelle régulation européenne sur les services numériques sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/telecom/index_en.htm#qanda