Un contrat de licence définit les relations entre les vendeurs et les acheteurs, depuis les règles commerciales jusqu'aux opérations, en ce qui concerne une liste de contenus.

Modèles de licence

La monétisation des contenus repose sur différents types de modèles commerciaux. Les plus courants dans l'industrie du divertissement sont les suivants :

• Free to Air - Télévision terrestre / Free to Air ou diffusion linéaire standard. Accès gratuit ou soutenu par la publicité. Généralement, les chaînes linéaires en libre accès sont diffusées en clair (non cryptées).
  
  
• Pay TV - Services de télévision linéaire premium et/ou par abonnement fournis à des abonnés payants.
  
  
• SVOD - Service de vidéo à la demande fourni à des abonnés payants, généralement sur Internet. Moyennant une redevance fixe et récurrente, les abonnés peuvent bénéficier d'un accès illimité à un catalogue de contenus sous licence pendant toute la durée de leur abonnement.
  
  
• AVOD - Service de vidéo à la demande fourni gratuitement aux téléspectateurs, monétisé par la publicité, généralement diffusé sur l'internet.
  
  
• TVOD - Vidéo à la demande "transactionnelle", une location numérique pour une période de visionnage déterminée (24 ou 48 heures).
  
  
• EST (Electronic Sell Through) - Buy/Download to Own, la capacité de l'acheteur à consommer sans limitation.
  
  
• Transport - Projection directement à un public dans des avions, des trains, des bus, des taxis, des bateaux de croisière ou tout autre moyen de transport. Il peut s'agir d'une diffusion linéaire ou d'une vidéo à la demande.
  
  

Choix d'un modèle d'entreprise

Lorsque les vendeurs/acheteurs se mettent d'accord sur une transaction, ils créent un contrat de licence, décrit par :

• Un titre (ex : "accord avec Game of thrones").

• Une liste de contenus.
• Quelques conditions opérationnelles :

• Une liste de territoires (pays) sur lesquels ils se sont mis d'accord (ex : France, Royaume-Uni, États-Unis).
• Une date/heure de début et de fin de validité du contrat.
• Une liste d'appareils (écrans) autorisés à regarder les contenus (ex : tablette, télévision, ordinateur de bureau).

• Quelques conditions commerciales (une seule active par contrat) :

• FTA. Un montant forfaitaire.
  Une somme d'argent fixe payée une fois pour toutes, à la signature du contrat.

• Télévision à péage. Un forfait (optionnel).
  - Un montant fixe payé une fois pour toutes à la signature du contrat.
  - Revenu par abonné : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque abonné à son service (en % du revenu net).

• EST. Un taux forfaitaire (optionnel).
  - Un montant fixe payé une fois pour toutes à la signature du contrat.
  - Revenu par transaction : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque achat effectué par les utilisateurs finaux.
  - Maximum de ventes (facultatif) : nombre maximum de fois (validité du contrat) qu'un contenu peut être vendu ;)

• TVOD. Un taux fixe (optionnel).
  - Un montant fixe payé, une fois pour toutes, à la signature du contrat.
  - Revenu par transaction : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque achat effectué par les utilisateurs finaux.
  - Maximum de rediffusions (facultatif) : nombre maximum de fois (validité du contrat) qu'un contenu peut être loué ;).

• SVOD. Un forfait (optionnel) :
  - Un montant fixe payé une fois pour toutes à la signature du contrat.
  - Revenu par minute visionnée : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque minute visionnée par les utilisateurs finaux.
  - Ou revenu par nombre de spectateurs : combien d'argent doit être remboursé par l'acheteur pour chaque session de visionnage unique (une session doit durer au moins 5, 30 ou 60 secondes pour être prise en compte).
  - Maximum de rediffusions (facultatif) : nombre maximum de fois (validité du contrat) que le contenu peut être regardé) ;

• AVOD. Un forfait (optionnel) :
  - Un montant fixe payé, une fois pour toutes, à la signature du contrat.
  - Ou revenu par publicité diffusée : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque publicité diffusée lorsque le contenu est diffusé en continu.
  - Ou revenu par minute visionnée : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque minute visionnée par l'utilisateur final.
  - Ou revenu par nombre de spectateurs : combien d'argent doit être reversé par l'acheteur pour chaque session de visionnage unique (une session doit durer au moins 5, 30 ou 60 secondes pour être prise en compte).

• Minimum garanti (optionnel) :
  Pour chaque modèle commercial basé sur des résultats fixes (nombre de visionnages, locations, publicités diffusées, etc.), cette condition supplémentaire peut être ajoutée. Elle garantit une redevance mensuelle minimale quels que soient les revenus basés sur la performance.

Si nous fixons un MG de 500 € pour une SVOD dont le comptage des visionnages ne rapporte que 375 €, 500 € seront facturés. Si le revenu est de 721 €, il est supérieur au MG et le montant total de 721 € est facturé.