Un contrat de licence définit les relations entre les vendeurs et les acheteurs, des règles commerciales aux règles opérationnelles, concernant une liste de contenus.
Création d'un contrat
Créez un nouveau contrat en cliquant sur le bouton AJOUTER UN NOUVEAU CONTRAT dans votre liste de contrats.
Un contrat est toujours initié par un acheteur et suit les étapes suivantes :
- Sélectionnez le vendeur avec lequel vous souhaitez traiter. Vous ne verrez dans la liste que les vendeurs avec lesquels vous êtes partenaire.
- Décidez du modèle économique que vous souhaitez proposer et indiquez vos valeurs. Sélectionnez ensuite le contenu que vous souhaitez concéder sous licence dans ces conditions.
- Ajoutez des restrictions de temps et de pays.
Vous pouvez donner une liste des pays où :
- la lecture est autorisée : cliquez sur le bouton INCLURE
- la lecture n'est pas autorisée : cliquez sur le bouton EXCLUDE
4. Lorsque le contrat est prêt, vous pouvez le proposer à votre vendeur en cliquant sur le bouton VALIDER.
Cycle de vie du contrat
Tous les contrats suivent le même cycle de vie. Chaque changement d'état est consigné dans vos messages.
Cycle normal :
- Jusqu'à ce que le vendeur valide le contrat, son statut est en attente.
- Lorsque le vendeur l'examine et l'accepte, il passe au statut En cours.
- Le contrat est alors exécuté jusqu'à sa date d'expiration et reçoit le statut "Terminé".
Problèmes :
- Si, au cours de l'exécution du contrat, iKast détecte, à partir des données, que certaines règles opérationnelles ont été enfreintes, le contrat passe au statut "Infringed" et les deux parties sont informées du litige.
- Tant que le vendeur n'aura pas résolu le problème, l'acheteur ne pourra pas enregistrer de nouveau contrat sur iKast.
- Si le vendeur confirme la violation du contrat, celui-ci est alors annulé et l'acheteur n'est plus autorisé à utiliser le contenu correspondant sur sa plateforme. Le contrat sera marqué comme "révoqué".